A-t-on besoin d’une autorisation pour agrandir une fenêtre ?

agrandir une fenêtre

Vous avez pour projet d’agrandir votre fenêtre. Mais avant, vous désirez savoir si vous avez besoin d’une autorisation préalable. Cet article vous est destiné. Il vous renseigne sur les diverses autorisations exigées pour agrandir une fenêtre.

Les démarches administratives nécessaires à l’agrandissement d’une fenêtre

Remplacer une fenêtre identique à l’ancienne ne nécessite aucune autorisation administrative. Mais si l’agrandir doit modifier l’aspect de votre façade, l’obtention de cette dernière est nécessaire.

 Cette opération est alors encadrée par des règles d’urbanisme que vous êtes tenu de respecter. Notons que celles-ci dépendent de chaque commune. Elles définissent le type de matériaux, les formes ainsi que les couleurs à utiliser pour vos fenêtres. Vous devez alors vous déplacer vers votre mairie pour avoir des renseignements à propos. 

En outre, avant de commencer vos travaux, vous devez procéder à une déclaration de travaux ou obtenir un permis de construire.

La déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable de travaux

Cette autorisation pour agrandir une fenêtre est obligatoire à chaque fois que vous entreprenez des travaux entraînant la modification de votre extérieur. Il l’est alors pour l’agrandissement de vos fenêtres. Il s’agit d’une autorisation d’urbanisme dont se sert la Mairie pour s’assurer que votre projet est bien en conformité avec le plan local d’urbanisme applicable lors de votre demande. 

Attention, ne débutez sous aucun prétexte vos travaux avant l’obtention de ce précieux document. En agissant ainsi, vous vous exposez à des amendes.

Le permis de construire

L’obtention du permis n’est pas exigée dans tous les cas d’agrandissement de fenêtre. Ce document dépend de l’ampleur des travaux à effectuer, la surface à augmenter ainsi que d’autres critères.

En effet, le permis de construire est exigé pour les travaux causant une importante modification du bâtiment. Par ailleurs, pour ces mêmes travaux, vous pouvez vous contenter d’une simple déclaration préalable si l’agrandissement de votre fenêtre ne nécessite pas l’élargissement du volume de votre habitation. Si vous désirez juste remplacer le vitrage de votre fenêtre ou installer une fenêtre en bois par exemple, vous n’aurez pas besoin d’obtenir un permis de construire. Une simple déclaration préalable de travaux suffira.

Autrement dit, si l’agrandissement de vos travaux implique la création d’une surface qui n’atteint pas 20 m², l’obtention de ce document n’est pas exigée. Toutefois, si vos travaux engendrent une grande modification de l’aspect extérieur de votre immeuble, soyez prévoyant en demandant un permis de construire. Vous serez ainsi épargné d’éventuelles amendes.

Par ailleurs, si vous vivez dans une localité sauvegardée ou si votre immeuble est classé ou inscrit sur la liste des monuments historiques, une demande de permis de construire s’avère obligatoire. C’est également le cas si l’agrandissement de votre ouverture occasionne un changement de destination.

Qu’en est-il de votre voisinage ?

projets d’agrandissement de fenêtre

Vos voisins peuvent également se prononcer sur vos projets d’agrandissement de fenêtre.

Ainsi, vous ne pouvez pas procéder à la création d’une ouverture située à moins de 1,90 m de la limite séparant votre propriété d’une qui vous est contiguë en vue directe et droite. En vue oblique, cette distance ne doit pas être moins de 0,60 m. Ceci, dans le but de préserver l’intimité de tous.

Toutefois, vous pouvez déroger à cette règle établie par le législateur à travers les articles 675 à 680 du Code civil, si votre voisin vous donne son autorisation par écrit. Mais vous devez déposer cet accord auprès de votre notaire afin qu’il soit publié au bureau de conservation des hypothèques. 

En outre, si vous habitez en copropriété, sachez que l’assemblée des copropriétaires doit valider votre projet.

 

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